Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JUS DE POMME DE CORREZE
Numéro de dépôt :
3509168
Date de dépôt :
22/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JUS DE POMME DE CORREZE
Déposée le 22 juin 2007 par JEAN-YVES JANTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUS DE POMME DE CORREZE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN-YVES JANTY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°482966 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31